Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Vendeur

La boutique Pattemouille est exploitée par Jérémy Duvilliers EI, entrepreneur individuel, 3 Côte Galice, 64420 Artigueloutan, SIRET 132 250 945 00012, RCS Pau 132 250 945. Contact : contact.pattemouille@gmail.com.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Pattemouille par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits

Pattemouille vend des articles personnalisés (mugs, affiches, décorations de sapin en céramique) portant l'illustration ou la photo d'un animal et son prénom. Chaque article est fabriqué à la commande par un partenaire d'impression dans un atelier européen. Les photos des produits sont des illustrations : de légères différences de couleur peuvent exister entre l'écran et l'objet imprimé.

4. Personnalisation

Le client choisit la race ou envoie la photo de son animal et saisit le prénom. Il est seul responsable des informations saisies (orthographe du prénom notamment) et garantit disposer des droits sur la photo envoyée. Le prénom est imprimé tel que saisi. Une modification reste possible en écrivant à contact.pattemouille@gmail.com dans les 12 heures suivant la commande, tant que l'article n'est pas parti en fabrication. Pattemouille peut refuser une personnalisation au contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; la commande est alors annulée et remboursée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral. Le paiement est réalisé de manière sécurisée via la plateforme Shopify ; Pattemouille n'a jamais accès aux données bancaires. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

7. Fabrication et livraison

Chaque article est fabriqué après la commande : comptez 2 à 4 jours ouvrés de fabrication puis 3 à 5 jours ouvrés de livraison. Ces délais sont indicatifs ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard au-delà de ce délai, le client peut annuler sa commande et être remboursé dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le client, qui doit vérifier son exactitude.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les articles Pattemouille étant personnalisés (prénom, race ou photo), ils ne peuvent être ni repris ni échangés pour convenance personnelle.

9. Produit abîmé ou défectueux

Si un article arrive cassé, abîmé ou présente un défaut d'impression, le client envoie une photo du produit et du colis à contact.pattemouille@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception. Pattemouille renvoie gratuitement un article neuf ou rembourse la commande, au choix du client, sans qu'il soit nécessaire de retourner l'article abîmé.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les illustrations, textes et visuels de la boutique sont la propriété de Pattemouille. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client contacte d'abord Pattemouille à contact.pattemouille@gmail.com. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Les présentes conditions sont soumises au droit français.